Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposés par Office Fusion via le site shop.office-fusion.ma.
Les produits concernés comprennent notamment le matériel informatique, les équipements d’impression, les consommables, le mobilier et les fournitures de bureau.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Clientèle
La boutique s’adresse principalement aux entreprises, administrations, professionnels, revendeurs et autres personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Le client garantit l’exactitude des informations communiquées lors de la création de son compte ou de sa commande.
Article 3 — Produits
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible à partir des informations disponibles auprès des fabricants et fournisseurs.
Les photographies, illustrations, couleurs et visuels sont présentés à titre indicatif et peuvent différer légèrement du produit livré.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 — Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en dirhams marocains (MAD).
Sauf indication contraire, les prix affichés sur les fiches produits sont exprimés hors taxes. Le montant total dû, incluant les taxes applicables et les éventuels frais de livraison, est indiqué au panier ou lors de la validation de la commande.
Office Fusion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la confirmation définitive de la commande par Office Fusion.
Article 5 — Promotions
Les promotions sont valables pendant la période indiquée, dans la limite des stocks disponibles et selon les conditions précisées sur le site.
Lorsqu’aucune date de fin n’est indiquée, une promotion peut prendre fin à tout moment pour les commandes qui n’ont pas encore été définitivement confirmées par Office Fusion.
Une promotion ne peut être cumulée avec une autre offre sauf indication contraire.
Article 6 — Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier et confirme sa demande après avoir pris connaissance des présentes CGV.
La commande ne devient définitive qu’après vérification et confirmation par Office Fusion.
Un accusé de réception automatique peut être envoyé au client. Cet accusé confirme la réception technique de la demande, mais ne vaut pas nécessairement confirmation définitive de la commande.
Article 7 — Erreur manifeste, disponibilité et confirmation
En cas d’erreur manifeste de prix, de référence, de description ou de disponibilité, résultant notamment d’une erreur technique, typographique, informatique, de référencement ou d’une information fournisseur incorrecte, Office Fusion se réserve le droit de ne pas confirmer ou d’annuler la commande concernée avant sa confirmation définitive.
Cette disposition peut également s’appliquer lorsqu’un produit est devenu indisponible ou lorsqu’une promotion a pris fin avant la confirmation définitive de la commande.
Le client est informé dans les meilleurs délais. Toute somme éventuellement versée est intégralement remboursée, sans frais ni pénalité pour le client.
Cette clause ne prive pas le client de ses droits légaux et ne peut être utilisée pour modifier unilatéralement le prix d’une commande déjà définitivement confirmée, sauf accord du client ou disposition légale applicable.
Article 8 — Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande ou du devis.
La commande peut être suspendue tant que le paiement n’est pas confirmé ou tant que les informations nécessaires à son traitement n’ont pas été vérifiées.
En cas de paiement à terme accordé à un client professionnel, tout retard de paiement peut entraîner la suspension des livraisons et l’exigibilité immédiate des sommes dues, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 9 — Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont indiqués au moment de la commande ou du devis.
Les délais communiqués sont indicatifs, sauf engagement écrit contraire d’Office Fusion.
La livraison peut être effectuée en une ou plusieurs fois selon la disponibilité des produits.
En cas de retard, le client est informé dans les meilleurs délais.
Article 10 — Réception
Le client doit vérifier l’état et la conformité apparente des produits lors de la livraison.
Toute réserve concernant une avarie, un produit manquant ou une erreur manifeste de livraison doit être signalée au transporteur et à Office Fusion dans les meilleurs délais, avec les justificatifs disponibles, notamment photographies et réserves inscrites sur le bon de livraison.
Article 11 — Réserve de propriété
Les produits restent la propriété d’Office Fusion jusqu’au paiement intégral du prix, des taxes et des éventuels frais associés.
Le transfert des risques intervient selon les règles applicables au mode de livraison et à la nature de la vente.
Article 12 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale applicable et, le cas échéant, de la garantie commerciale ou constructeur indiquée sur la fiche produit, le devis ou la facture.
La garantie ne couvre notamment pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une installation incorrecte, d’une modification non autorisée, d’une usure normale, d’un accident ou d’un défaut d’entretien.
Toute demande de garantie doit être accompagnée du numéro de commande ou de facture et, lorsque cela est nécessaire, d’une description du problème.
Article 13 — Retours
Pour les ventes entre professionnels, les retours sont soumis à l’accord préalable d’Office Fusion, sauf disposition légale contraire.
Les produits retournés doivent être accompagnés du numéro de commande ou de facture et être retournés dans leur état d’origine, avec leurs accessoires et emballages lorsque cela est possible.
Les produits personnalisés, configurés sur demande, activés, consommables ouverts ou produits spécialement commandés peuvent être exclus du retour, sous réserve des droits légaux applicables.
Article 14 — Responsabilité
Office Fusion ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un événement indépendant de sa volonté, d’un cas de force majeure, d’une interruption des réseaux, d’une indisponibilité fournisseur ou d’une utilisation non conforme du produit.
La responsabilité d’Office Fusion est limitée au montant hors taxes de la commande directement concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 15 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des comptes, commandes, paiements, livraisons, garanties et relations commerciales.
Office Fusion traite ces données conformément à la réglementation marocaine applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la loi n° 09-08.
Les modalités détaillées sont présentées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 16 — Propriété intellectuelle
Les textes, logos, visuels, éléments graphiques et contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée est interdite.
Les marques et contenus appartenant aux fabricants ou fournisseurs restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 17 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.
En cas de difficulté, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, tout litige relève des juridictions marocaines compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.
Article 18 — Modification des CGV
Office Fusion peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la commande.
