Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits (matériel informatique, impression, consommables, mobilier et fournitures de bureau) réalisées par Office Fusion auprès de ses clients professionnels via shop.office-fusion.ma.

Article 2 — Clientèle

La boutique s’adresse à une clientèle professionnelle (entreprises, administrations, revendeurs).

Article 3 — Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude. Les visuels sont non contractuels. L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont affichés publiquement sur la boutique, en dirhams (MAD). Ils sont susceptibles de modification sans préavis ; le prix applicable est celui en vigueur à la validation de la commande.

Article 5 — Commande

La commande est ferme après validation par le client et confirmation par Office Fusion. Office Fusion se réserve le droit de refuser ou suspendre toute commande en cas de litige, défaut de paiement antérieur ou motif légitime.

Article 6 — Paiement

Les modalités de paiement sont précisées au moment de la commande ou du devis.

Article 7 — Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d’Office Fusion jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 8 — Livraison

Les modalités, délais et frais sont précisés dans la page « Livraison ». Les délais sont indicatifs ; un retard ne peut donner lieu à annulation ou indemnité.

Article 9 — Réception

Le client vérifie l’état des produits à la réception et émet toute réserve sur le bon de livraison. Toute réclamation pour avarie ou manquant doit être formulée dans les meilleurs délais.

Article 10 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie constructeur applicable. La garantie ne couvre pas l’usure normale, la mauvaise utilisation ou les modifications non autorisées.

Article 11 — Retours

S’agissant de ventes entre professionnels, le droit de rétractation des consommateurs ne s’applique pas ; les retours sont soumis à accord préalable.

Article 12 — Responsabilité

La responsabilité d’Office Fusion est limitée au montant de la commande concernée et ne saurait couvrir les dommages indirects.

Article 13 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la « Politique de confidentialité », conforme à la loi marocaine 09-08.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. À défaut de règlement amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Casablanca.